Depuis le 1er janvier 2010, l'administration territoriale de l'Etat a mis en oeuvre des politiques publiques confiées aux préfets de départements et leur pilotage attribué aux préfets de région. Pouvez vous nous expliquer les avantages de cette nouvelle organisation pour notre territoire ?

Depuis le 1er janvier, les services de l'Etat dans le département et la région se sont recentrés autour de quelques directions pour un meilleur service au public (3 dans le département, 8 au niveau régional). Dans le département, ces directions interministérielles forment un Etat major auprès du préfet, chargé de la mise en oeuvre des politiques publiques et des missions régaliennes, tout comme le CAR (Comité d'administration régionale) réunit préfets et directeurs régionaux autour du préfet de région.

Ainsi, le préfet de département, avec son état major, met en oeuvre des politiques publiques de manière transversale, globale et au-delà des tuyaux d'orgue ministériels. C'est autour du préfet que le plan de relance a pu être mis en oeuvre et qu'un suivi régulier des entreprises et de leurs financements est assuré. De même c'est autour du préfet qu'un plan global de croissance verte peut être aujourd'hui défini, en s'appuyant sur les diverses compétences des services de l'Etat et des acteurs économiques du département.

Qu'en est-il du rôle des Sous-Préfectures ?

Les Sous-Préfectures sont confortées dans leur mission de conseil et de développement local, avec des souspréfets au plus près des élus et des forces vives pour apporter conseil juridique, mais surtout conseil et appui dans le développement économique et l'appui aux projets de territoire. Les missions traditionnelles d'accueil du public et de service au public (renseignements, CNI, passeports, cartes grises) sont ou vont être progressivement recentrées en Préfecture, modernisées, automatisées et mieux sécurisées, tout en étant largement confiées aux services de proximité que constituent les mairies (passeports, bientôt les CNI) ou les professionnels (cartes grises) mais aussi les chambres consulaires.

Trois directions interministérielles ont été créées, quelles sont-elles ? Quelles sont leurs missions ?

La Direction départementale des territoires succède à la DDE et à la DDAF pour mettre en oeuvre les politiques d'aménagement, de l'agriculture et de développement durable et poursuivre sa mission d'instruction des actes d'urbanisme. La Direction départementale de la protection de la population succède à la DDSV et à la DDCCRF pour mettre en oeuvre les politiques de protection de la population, de la prévention et de la gestion des risques dans les domaines économiques, alimentaires, sanitaires et environnementaux.

La Direction départementale de la cohésion sociale succède à la DDASS (pour sa partie sociale) et à la DDJS pour mettre en oeuvre les politiques sociales et celles en faveur de la jeunesse et des sports, de la vie associative, de l'éducation populaire, de la politique de la ville et du droit des femmes. Les missions sanitaires et de santé publique sont exercées par l'Agence régionale de la santé, au travers de sa Délégation territoriale. D'autres regroupements des services de l'Etat intéressent les entreprises : la direction départementale des finances publiques issue de la trésorerie générale et de la direction des services fiscaux ou l'unité territoriale DIRECCTE issue de la direction du travail et de la DRIRE.

Les économies engendrées sont significatives. Pouvez-vous nous les décrire ?

La Direction départementale des territoires succède à la DDE et à la DDAF pour mettre en oeuvre les politiques d'aménagement, de l'agriculture et de développement durable et poursuivre sa mission d'instruction des actes d'urbanisme. La Direction départementale de la protection de la population succède à la DDSV et à la DDCCRF pour mettre en oeuvre les politiques de protection de la population, de la prévention et de la gestion des risques dans les domaines économiques, alimentaires, sanitaires et environnementaux.

La Direction départementale de la cohésion sociale succède à la DDASS (pour sa partie sociale) et à la DDJS pour mettre en oeuvre les politiques sociales et celles en faveur de la jeunesse et des sports, de la vie associative, de l'éducation populaire, de la politique de la ville et du droit des femmes. Les missions sanitaires et de santé publique sont exercées par l'Agence régionale de la santé, au travers de sa Délégation territoriale. D'autres regroupements des services de l'Etat intéressent les entreprises : la direction départementale des finances publiques issue de la trésorerie générale et de la direction des services fiscaux ou l'unité territoriale DIRECCTE issue de la direction du travail et de la DRIRE.